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Adhésion du SCEP au consensus sur la réforme du régime forestier québécois

Monsieur Renaud Gagné, vice-président du SCEP-Québec est venu exposer aux délégués présents au conseil général, les raisons qui ont motivés à adhérer au consensus sur la réforme du régime forestier québécois. Le consensus est intervenu entre l’Association des entrepreneurs en travaux sylvicoles du Québec (AETSQ), le Conseil de l’industrie forestière du Québec (CIFQ), la Fédération des pourvoiries du Québec (FPQ), la Fédération québécoise des coopératives forestières (FQCF), la Fédération québécoise des municipalités (FMQ), la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), le Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier (SCEP), le Regroupement des sociétés d’aménagement forestier du Québec (RESAM), l’Union des municipalités du Québec (UMQ) et ZECS Québec.

Voici un résumé de la présentation de M. Renaud Gagné :

1. Premièrement, il est clair que le régime actuel va mettre en place des nouveaux concepts qui auront des conséquences pour l’organisation du travail.

2. Deuxièmement, le Livre vert tout comme la déclaration ministérielle du 19 juin 2008, n’ont absolument pas traité de la protection des droits des travailleurs comme il en avait été discuté dans le chantier pré-Sommet sur l’avenir sur la forêt. Même la déclaration commune du Sommet n’a pas reproduit correctement le consensus du rapport final du 30 novembre 2007 sur les mesures à court terme (chantier pré-Sommet) dont voici les extraits pertinents qui nous concernent :

« En cas de transfert de CAAF, il faudrait prévoir que les activités d’exploitation forestière, pour lesquelles des salariés sont déjà accrédités dans un ou plusieurs unités d’aménagement forestier puissent :

Etre fusionnées si toutes les parties concernées en conviennent, et ce, dans le cadre d’une entente écrite et en fonction d’une fourchette d’intégration des listes d’ancienneté au prorata des mètres cubes de bois.

S’il y a fermeture d’une scierie et que le ministre transfère les allocations de bois vers une ou plusieurs scieries, il faudra appliquer la procédure permettant de fusionner les opérations en fonction d’une fourchette d’intégration des listes d’ancienneté, au prorata des mètres cubes de bois transférés. »

3. Comme la ministre Julie Boulet (qui remplace Claude Béchard au ministère des Ressources naturelles et de la Faune) et le Conseil des ministres désirent poursuivre la mise en place d’un nouveau régime forestier dans un contexte de crise forestière, nous préférions faire partie des gens consultés que d’être laissés de côté. De plus, des mesures à court terme devront être adoptées rapidement afin de soutenir l’industrie dans la tourmente actuelle et nous voulons nous assurer que les éléments essentiels à la protection des travailleurs soient prévus. (ex : coût de la fibre, du transport, programmes pour les travailleurs, etc.)

4. M. Renaud a participé aux échanges de documents et discussions qui ont mené à ce consensus avec l’appui de la FTQ afin que nous obtenions les éléments de base qui protège les droits des travailleurs, et ce, même si d’autres éléments du document nous dérangent par rapport aux mémoires que nous avions déposés en commission parlementaire sur le sujet.

5. Voici les éléments fondamentaux qui nous ont permis d’adhérer au consensus et qui sont, pour la plupart, des points que nous avions déjà revendiqués dans nos mémoires.

Mesures à court terme

Objectifs fondamentaux directement liés à nos préoccupations

La situation des travailleurs : création d’un comité de travail (N.B. Les travaux se feront sur la base des travaux des chantiers pré-Sommet – mesures à court terme)

La certification forestière

Reconnaissance de l’employeur présumé pour les feuillus

Participation des syndicats dans les instances régionales.