Service de défense des accidentés(es) du travail
Son historique
Le SDAT a vu le jour le 1er janvier 2000. Ce service assiste les sections locales adhérentes en leur fournissant des conseils relativement à leurs dossiers de Réclamation à la CSST.
Il est doté d’une ligne téléphonique (sans frais) d’information générale en ce qui a trait, entre autres, à la Loi sur la Santé Sécurité (LSST) et celle sur les Accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP).
Sa composition
Le SDAT transige, en moyenne annuellement, dans plus de 300 dossiers auprès des différentes instances de la Commission.
Pour ce faire, le service détient une banque de plaideurs qualifiés en mesure de représenter les travailleuses et travailleurs accidentés auprès de la Commission des lésions professionnelles (CLP) à des tarifs avantageux.
Ces plaideurs sont assistés quotidiennement d’un soutien technique assuré par le SCEP. De plus, le SDAT possède un service de secrétariat à raison de quatre (4) jours/semaine et ce sur une base régulière.
Les frais
Les membres adhérents au SDAT doivent souscrire à des frais d’adhésion annuels et ce sur une base «volontaire».
Des coûts fixes sont déterminés chaque année pour les différents actes requis lors d’une procédure devant l’instance appropriée ( opinion, conciliation, audition, désistement, requête en révision pour cause, etc.) et ce, afin de permettre aux sections locales de prévoir, à l’avance, les coûts inhérents pour chacun de leur dossier.
De plus, le SDAT offre gratuitement aux sections locales qui ont adhéré à ce service, la possibilité de recevoir, sur demande, une formation «personnalisée» établie en fonction des besoins relatifs à leurs dossiers et ce afin de permettre une étroite collaboration avec le SDAT.
Pour nous rejoindre:
SDAT - Service de Défense des Accidenté-es du Travail du SCEP - Région du Québec
565, Crémazie Est,
Bureau 9100, 9e Étage
Montréal (Québec)
H2M 2V6
téléphone: (514) 384-9000, poste 258 ou
1-800-263-4268, poste 258
télécopieur: ( 514 ) 384-6002

courriel : mlacroix@scep.ca
courriel : mhoule@scep.ca
nos heures d’ouverture pour la prise d’appels sont :
lundi au jeudi inclusivement
de 09h00 à 12h00
de 13h00 à 16h00
vendredi
réservé strictement au SDAT pour
la geston administrative du service.
Informations sur les décisions CLP: cliquer ici
Formulaire en format PDF:
Mandat de procédés
Plainte de Sécurité


